CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et services proposés par Henry Cath SARL, société spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de luminaires, mobiliers et objets décoratifs artisanaux.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

2. Produits et savoir-faire

Les produits Henry Cath sont conçus et fabriqués dans l’atelier de la société à Marrakech.
Chaque pièce est issue d’un savoir-faire artisanal et peut présenter de légères variations de teinte, de texture ou de finition qui font partie intégrante de son caractère unique.

3. Commandes

Toute commande passée auprès d’Henry Cath implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits peuvent être :

• fabriqués sur commande ou sur mesure, selon les spécifications convenues avec le client, ou
• vendus à partir du stock disponible.

Pour les réalisations sur mesure, un devis détaillé est préalablement transmis au client pour validation écrite.

4. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Henry Cath se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande validée.

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture :

• Un acompte de 50 % du montant total  est exigé à la commande.
• Le solde est dû à la livraison ou à la mise à disposition de la commande.

Les paiements peuvent être effectués :

• par virement bancaire,
• par carte bancaire,
• par chèque (émis au Maroc)
• en espèces

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à réception effective de l’acompte. Même si la livraison est déjà effectuée, la marchandise reste la propriété d’Henry Cath jusqu’au paiement intégral de la facture.

6. Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande.
Henry Cath s’engage à informer le client de tout retard justifié par des contraintes de production artisanale, de disponibilité des matériaux ou de transport.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu ni à une annulation de commande, ni à une pénalité, sauf accord préalable.

7. Livraison et transfert des risques

Les livraisons sont assurées par Henry Cath ou par un transporteur mandaté.
Les frais de livraison sont précisés au moment du devis ou de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur ou à la livraison effective.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute réserve sous 48 h.

8. Retours et réclamations

Les articles achetés en stock ou sur commande ne sont ni repris, ni échangés. 

9. Garantie et responsabilité

Les produits Henry Cath bénéficient d’une garantie contre tout défaut ou vice de fabrication avéré pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison.
Cette garantie ne couvre pas :

• les dommages dûs à une mauvaise installation ou à un usage inapproprié,
• l’usure normale,
• les altérations résultant de l’exposition aux intempéries ou à des conditions anormales d’humidité ou de chaleur.

La responsabilité d’Henry Cath est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux.

10. Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, croquis, photographies, catalogues et créations d’Henry Cath demeurent la propriété exclusive de la société. La marque et certains modèles ont fait l’objet d’un dépôt auprès de l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale).
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Confidentialité des projets

Henry Cath s’engage à respecter la confidentialité des projets confiés par les architectes, décorateurs et clients professionnels, ainsi que toute information technique ou commerciale obtenue dans le cadre de ces collaborations.

12. Force majeure

Henry Cath ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens du droit marocain, notamment en cas d’événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles affectant la production ou la livraison.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Henry Cath SARL
139, Quartier industriel de Sidi Ghanem, Marrakech.